1. Identification du titulaire
Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est informé que le titulaire de ce site web est :
- Titulaire : Josep Maria Aupi Vilanova
- Domicile : C/ Mas Roi, 54, Ordis
- Téléphone : (+34) 649 874 597
- Courriel : jmaupi@fisioterapeutes.org
- Site web : https://jmaupi.cat
- Mentions légales : https://jmaupi.cat/avis-legal
2. Objet et conditions d’utilisation
La présente notice légale régit l’accès et l’utilisation du site web https://jmaupi.cat, destiné à fournir des informations sur l’activité et les services de son titulaire.
Les utilisateurs doivent utiliser le site web conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et aux droits des tiers. Il est interdit de l’utiliser à des fins illicites, d’y introduire des contenus malveillants ou de réaliser des actions susceptibles d’endommager, de surcharger ou d’altérer son fonctionnement.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, les images, les designs, les logos et les autres éléments du site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondant au titulaire ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation.
Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation requiert l’autorisation préalable de celui qui en détient les droits, sauf pour les usages légalement autorisés. L’accès au site web n’implique la cession d’aucun droit sur ces éléments.
4. Contenus et responsabilité
Le titulaire s’efforcera de maintenir les informations à jour et de corriger les erreurs dont il aurait connaissance. Les contenus sont de nature informative et ne remplacent pas une évaluation professionnelle individualisée ni, lorsqu’il s’agit d’informations sanitaires, un diagnostic ou un traitement.
Des interruptions ou des incidents techniques peuvent survenir. La responsabilité du titulaire sera déterminée conformément à la législation applicable, sans exclure les responsabilités qui lui incombent légalement.
5. Liens vers des tiers
Ce site web peut inclure des liens vers des pages de tiers. Leur inclusion n’implique pas nécessairement une relation avec leurs titulaires ni l’approbation de leurs contenus.
Si un lien avec des contenus prétendument illicites est détecté, il peut être communiqué à jmaupi@fisioterapeutes.org afin que sa révision et, le cas échéant, son retrait soient évalués.
6. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles pouvant être effectué via le site web doit être informé par la politique de confidentialité et les avis spécifiques correspondants.
Lorsque des cookies ou des technologies similaires sont utilisés, cela doit être informé par la politique en matière de cookies et le consentement doit être demandé lorsque cela est légalement exigible.
7. Législation applicable et résolution des conflits
La présente notice légale est régie par la législation espagnole, sans préjudice des règles impératives qui seraient applicables.
Toute controverse sera soumise aux tribunaux compétents selon la réglementation en vigueur, dans le respect des droits des consommateurs.
